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Marques déposées par la société Mutualité Fonction Publique Services
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Mutualité Fonction Publique Services, dite MFP Services, Union de mutuelles

Numéro de dépôt :
3257015
Date de dépôt :
14/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2023
Marque figurative de Mutualité Fonction Publique Services

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 14 novembre 2003 par la société Mutualité Fonction Publique Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-52 du 26 décembre 2003.

Le déposant est la société Mutualité Fonction Publique Services domicilié(e) 62 Rue Jeanne d'Arc - 75640 - PARIS Cedex 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 682 156 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutualité Fonction Publique Services, dite MFP Services domicilié(e) 62 Rue Jeanne d'Arc - 75640 - PARIS Cedex 13 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3257015.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 14 novembre 2023.

Mutualité Fonction Publique Services a également déposé les autres marques suivantes : MSP Services , MUT'REFLEX , MFPrima , AMBRE NOTRE AMBITION, REUSSIR ENSEMBLE! , LA PROXIMITE MUTUELLE , MSPrévie , MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE SERVICES , MUT'SANTÉ SERVICES , MSPrécaution , MUT'SANTÉ


Mutualité Fonction Publique Services, dite MFP Services, Union de mutuelles - 62 Rue Jeanne d'Arc - 75640 - PARIS Cedex 13 - France - SIREN 775682156


Mutualité Fonction Publique Services, dite MFP Services - 62 Rue Jeanne d'Arc - 75640 - PARIS Cedex 13 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-17

Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52

Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2013 n°2539645 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-09-19

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